Code des assurances
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
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Règles relatives aux assurances de personnes
Résumé. Ce titre du Code des assurances explique les règles pour les contrats d'assurance-vie et de capitalisation, y compris les placements en unités de compte, la protection des clients, l'information à fournir et la gestion des fonds.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification