Code des assurances
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Abrogé31 août 2006
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Titre I : Présentation des opérations
Abrogé31 août 2006Chapitre I : Principes généraux
Abrogé31 août 2006Chapitre II : Dérogations aux principes généraux
Abrogé31 août 2006Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle
Abrogé31 août 2006Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
Abrogé31 août 2006Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Abrogé31 août 2006Chapitre unique
Abrogé31 août 2006Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 30 août 2006
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre I : Présentation des opérations
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance