Code des assurances

Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation

Abrogé31 août 2006
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Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 30 août 2006

Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre I : Présentation des opérations
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance