Code des assurances
Livre Ier : Le contrat
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Règles communes et spécifiques aux contrats d'assurance
Résumé. Le livre Ier du Code des assurances décrit les règles générales pour les contrats d'assurance, qu'ils protègent contre les dommages ou concernent la personne.
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Abrogé1 juillet 1993Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1993Chapitre II : Les assurances sur la vie
Abrogé1 juillet 1993Chapitre unique
Abrogé21 septembre 1990Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
Abrogé7 septembre 2014Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Titre IV : Les assurances de groupe
Titre V : Le contrat de capitalisation
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises