Code des assurances

Livre Ier : Le contrat

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices

Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré

Chapitre IV : Compétence et prescription

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les assurances contre l'incendie

Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail

Chapitre IV : Les assurances de responsabilité

Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme

Chapitre VII : L'assurance de protection juridique

Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte

Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Titre IV : Les assurances de groupe

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe

Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations

Titre V : Le contrat de capitalisation

Chapitre unique

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Chapitre unique

Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique

Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale

Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises