Code des assurances

Livre Ier : Le contrat

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Règles communes et spécifiques aux contrats d'assurance

Résumé. Le livre Ier du Code des assurances décrit les règles générales pour les contrats d'assurance, qu'ils protègent contre les dommages ou concernent la personne.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Titre IV : Les assurances de groupe
Titre V : Le contrat de capitalisation
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises