Code des assurances
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des compagnies d'assurance
Résumé. Ce titre décrit les règles générales pour organiser les compagnies d'assurance.
Chapitre Ier : Le comité consultatif du secteur financier et le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Abrogé9 mars 2010Section I : Le comité consultatif du secteur financier
Abrogé9 mars 2010Section III : Dispositions communes
Abrogé9 mars 2010Chapitre I : Le conseil national des assurances
Abrogé25 août 2004Section I : Organisation et attributions
Abrogé17 juillet 1990Chapitre II : L'école nationale d'assurances
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Le comité des entreprises d'assurance
Abrogé9 mars 2010En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Chapitre Ier : Le comité consultatif du secteur financier et le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Chapitre I : Le conseil national des assurances
Chapitre II : L'école nationale d'assurances
Chapitre III : Le comité des entreprises d'assurance