Code des assurances

Titre Ier : Organisations générales d'assurance

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Organisation des compagnies d'assurance

Résumé. Ce titre décrit les règles générales pour organiser les compagnies d'assurance.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Chapitre Ier : Le comité consultatif du secteur financier et le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Chapitre I : Le conseil national des assurances
Chapitre II : L'école nationale d'assurances
Chapitre III : Le comité des entreprises d'assurance