Code des assurances
Livre II : Assurances obligatoires
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Assurances obligatoires pour véhicules, constructions et professionnels
Résumé. Le Code des assurances impose à certains professionnels et véhicules d'avoir une assurance obligatoire pour couvrir les accidents et dommages.
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau de tarification
Abrogé14 juin 1983Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification
Abrogé28 novembre 1992Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Abrogé2 mai 2002Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Abrogé28 mars 1993Chapitre unique
Abrogé28 mars 1993Titre IV : Dispositions diverses
Abrogé21 novembre 1978Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Titre IV : Dispositions diverses
Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment
Titre V : Dispositions relatives au Bureau central de tarification
Titre V bis : L'assurance de la responsabilité civile médicale
Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte