Code des assurances
Titre Ier : Distribution d'assurances
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour vendre des assurances
Résumé. Ce titre explique qui peut vendre des assurances, comment ils doivent informer leurs clients, et les règles qu'ils doivent suivre pour travailler.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Titre Ier : Intermédiation en assurance→Titre Ier : Distribution d'assurances
En vigueur du jeudi 31 août 2006 au dimanche 30 septembre 2018
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution