Code des assurances
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations et règles pour les distributeurs d'assurance
Résumé. Les distributeurs d'assurance doivent donner des informations claires aux clients, surtout sur les réclamations et les indemnités de rachat.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires→Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
En vigueur du jeudi 31 août 2006 au dimanche 30 septembre 2018
Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie