Code des assurances
Livre V : Distributeurs d'assurances
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution d'assurances
Résumé. Ce livre explique qui peut vendre des assurances, comment ils doivent informer leurs clients, et les règles qu'ils doivent suivre pour travailler.
Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Livre V : Intermédiaires d'assurance→Livre V : Distributeurs d'assurances
En vigueur du jeudi 31 août 2006 au dimanche 30 septembre 2018
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Titre Ier : Distribution d'assurances
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna