Code des assurances
Titre IV : Les assurances de groupe
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Règles des assurances de groupe
Résumé. Les assurances de groupe doivent suivre des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts et gérer l'argent pour la retraite.
Chapitre unique
Abrogé21 septembre 1990Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
Abrogé7 septembre 2014Section I : Dispositions générales
Abrogé7 septembre 2014En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre IV : Les assurances de groupe
Chapitre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations