Code des assurances
Titre IV : Les assurances de groupe
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre IV : Les assurances de groupe
Chapitre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations