Code des assurances

Titre IV : Les assurances de groupe

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe

Section I : Associations souscriptrices

Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariées

Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire