Code des assurances
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les contrats d'assurance-vie perdus ou volés
Résumé. Cette section parle des règles pour les contrats d'assurance-vie perdus, volés ou très faibles, et de ce qui se passe si ces contrats sont réquisitionnés.
Section I : Rédaction du contrat en langue française
Abrogé29 décembre 1992Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère
Abrogé29 décembre 1992Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre
Abrogé29 décembre 1992En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique