Code des assurances

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations et régimes particuliers d'assurance

Résumé. Le livre IV du Code des assurances organise les compagnies d'assurance, crée des fonds de garantie pour aider les victimes, protège contre les gros risques comme les catastrophes naturelles, et établit des règles spéciales pour différentes sortes d'assurances.

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1976

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Titre II : Le fonds de garantie Section I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
Titre II : Le fonds de garantie
Titre II : Les fonds de garantie
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Titres III : Organismes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Titre V : Organisme d'information
Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte