Code des assurances
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
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Organisations et régimes particuliers d'assurance
Résumé. Le livre IV du Code des assurances organise les compagnies d'assurance, crée des fonds de garantie pour aider les victimes, protège contre les gros risques comme les catastrophes naturelles, et établit des règles spéciales pour différentes sortes d'assurances.
Chapitre I : Le conseil national des assurances
Abrogé25 août 2004Chapitre II : L'école nationale d'assurances
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Le comité des entreprises d'assurance
Abrogé9 mars 2010Titre II : Le fonds de garantie
Abrogé24 février 2004Chapitre unique
Abrogé20 mars 1988Chapitre I : Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Abrogé24 février 2004Chapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Abrogé1 janvier 1991Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
Abrogé1 juillet 1993Titres III : Organismes particuliers d'assurance
Abrogé15 août 1985Chapitre I : La caisse centrale de réassurance
Abrogé15 août 1985Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1976
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Titre II : Le fonds de garantie Section I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
Titre II : Le fonds de garantie
Titre II : Les fonds de garantie
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Titres III : Organismes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Titre V : Organisme d'information
Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte