Code des assurances

Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique

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Assurance obligatoire pour les remontées mécaniques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques doivent avoir une assurance pour couvrir les accidents causés par leurs installations.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Chapitre unique