Code de l'urbanisme

Article R102-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R102-3

Constituent des opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 102-12 (Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt national), les travaux relatifs :

1° Aux périmètres d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery et Vert-Saint-Denis et aux périmètres des anciens secteurs de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée comprenant les communes de Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Chessy, Coupvray, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Magny-le-Hongre, Noisiel, Serris et Torcy ;

2° A l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense, dans le périmètre délimité par le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 (Décret précisant les zones d'aménagement) ;

3° Aux domaines industrialo-portuaires d'Antifer, du Verdon et de Dunkerque, dans les périmètres respectifs des ports autonomes du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque ;

4° A l'aménagement de la zone de Fos-sur-Mer, dans un périmètre défini par décret en Conseil d'Etat ;

5° A l'opération d'aménagement Euroméditerranée dans la commune de Marseille dans le périmètre défini par le décret n° 2025-774 du 5 août 2025 (Modification des règles pour l'aménagement Euroméditerranée) ;

6° A l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans le périmètre délimité par le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 (Décret précisant les zones d'aménagement) ;

7° A l'aménagement et au développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à l'intérieur des périmètres délimités, pour l'application de l'article L. 6323-6 du code des transports (Contrôle étatique sur les opérations d'Aéroports de Paris), par le cahier des charges d'Aéroports de Paris ;

8° A l'aménagement de Saint-Etienne, dans le périmètre défini par le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 ;

9° A l'aménagement du secteur du Mantois-Seine aval, dans les périmètres définis par le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 ;

10° A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres définis par le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 ;

11° Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 ;

12° Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 ;

13° A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par le décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 ;

14° A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini par le décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 (Décret modifiant les zones d'aménagement prioritaire et précisant les limites des opérations d'urbanisme) ;

15° A l'opération d'aménagement dite " Villages Nature " sur la commune de Villeneuve-le-Comte dans le périmètre défini par le décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 (Ajout de deux opérations d'aménagement d'intérêt national) ;

16° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier dit du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois, dans le périmètre défini par le décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 (Rénovation de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois) ;

17° A l'opération d'aménagement de Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 (Décret du 2 novembre 2016 sur l'aménagement urbain de Grigny) ;

18° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier dit " Grigny 2 " à Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 (Décret pour la rénovation des copropriétés dégradées à Grigny) ;

19° A l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 (Décret sur l'aménagement urbain en Guyane) ;

20° A l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, dans le périmètre défini par le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 (Décret sur l'aménagement de la porte sud du Grand Paris) ;

21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 (Classement des ouvrages olympiques de Paris 2024 comme opérations d'intérêt national) ;

22° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier du “ parc de la Noue ” à Villepinte, dans le périmètre défini par le décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 (Rénovation des copropriétés dégradées à Villepinte) ;

23° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier “ Pissevin ” à Nîmes, dans le périmètre défini par le décret n° 2022-319 du 4 mars 2022 (Décret du 4 mars 2022 sur la rénovation urbaine du quartier Pissevin à Nîmes) ;

24° A la réalisation du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (Stockage réversible des déchets radioactifs), dans le périmètre défini par le décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 (Ajout d'un centre de stockage géologique profond pour déchets radioactifs aux grands projets nationaux) ;

25° A l'opération d'aménagement des principaux pôles urbains de Mayotte, sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou, dans les périmètres définis par le décret n° 2025-605 du 30 juin 2025 (Modification des règles d'urbanisme à Mayotte) ;

26° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site du “ Mail ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 (Rénovation des copropriétés dégradées à Marseille) ;

27° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site “les Rosiers-Super Belvédère” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 (Décret du 24 décembre 2025 pour la rénovation des copropriétés dégradées à Marseille) ;

28° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site de “ la Maurelette ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 (Rénovation des copropriétés dégradées à Marseille) ;

29° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site de “Consolat” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 (Rénovation des copropriétés dégradées à Marseille).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des opérations d'intérêt national en urbanisme

Résumé. L'article liste les projets d'aménagement considérés comme d'intérêt national, comme La Défense ou Euroméditerranée.

Constituent des opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 102-12 (Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt national), les travaux relatifs :

1° Aux périmètres d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery et Vert-Saint-Denis et aux périmètres des anciens secteurs de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée comprenant les communes de Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Chessy, Coupvray, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Magny-le-Hongre, Noisiel, Serris et Torcy ;

2° A l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense, dans le périmètre délimité par le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 (Décret précisant les zones d'aménagement) ;

3° Aux domaines industrialo-portuaires d'Antifer, du Verdon et de Dunkerque, dans les périmètres respectifs des ports autonomes du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque ;

4° A l'aménagement de la zone de Fos-sur-Mer, dans un périmètre défini par décret en Conseil d'Etat ;

5° A l'opération d'aménagement Euroméditerranée dans la commune de Marseille dans le périmètre défini par le décret n° 2025-774 du 5 août 2025 (Modification des règles pour l'aménagement Euroméditerranée) ;

6° A l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans le périmètre délimité par le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 (Décret précisant les zones d'aménagement) ;

7° A l'aménagement et au développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à l'intérieur des périmètres délimités, pour l'application de l'article L. 6323-6 du code des transports (Contrôle étatique sur les opérations d'Aéroports de Paris), par le cahier des charges d'Aéroports de Paris ;

8° A l'aménagement de Saint-Etienne, dans le périmètre défini par le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 ;

9° A l'aménagement du secteur du Mantois-Seine aval, dans les périmètres définis par le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 ;

10° A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres définis par le décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 ;

11° Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 ;

12° Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 ;

13° A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par le décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 ;

14° A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini par le décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 (Décret modifiant les zones d'aménagement prioritaire et précisant les limites des opérations d'urbanisme) ;

15° A l'opération d'aménagement dite " Villages Nature " sur la commune de Villeneuve-le-Comte dans le périmètre défini par le décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 (Ajout de deux opérations d'aménagement d'intérêt national) ;

16° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier dit du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois, dans le périmètre défini par le décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 (Rénovation de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois) ;

17° A l'opération d'aménagement de Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 (Décret du 2 novembre 2016 sur l'aménagement urbain de Grigny) ;

18° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier dit " Grigny 2 " à Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 (Décret pour la rénovation des copropriétés dégradées à Grigny) ;

19° A l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 (Décret sur l'aménagement urbain en Guyane) ;

20° A l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, dans le périmètre défini par le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 (Décret sur l'aménagement de la porte sud du Grand Paris) ;

21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 (Classement des ouvrages olympiques de Paris 2024 comme opérations d'intérêt national) ;

22° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier du “ parc de la Noue ” à Villepinte, dans le périmètre défini par le décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 (Rénovation des copropriétés dégradées à Villepinte) ;

23° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier “ Pissevin ” à Nîmes, dans le périmètre défini par le décret n° 2022-319 du 4 mars 2022 (Décret du 4 mars 2022 sur la rénovation urbaine du quartier Pissevin à Nîmes) ;

24° A la réalisation du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (Stockage réversible des déchets radioactifs), dans le périmètre défini par le décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 (Ajout d'un centre de stockage géologique profond pour déchets radioactifs aux grands projets nationaux) ;

25° A l'opération d'aménagement des principaux pôles urbains de Mayotte, sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou, dans les périmètres définis par le décret n° 2025-605 du 30 juin 2025 (Modification des règles d'urbanisme à Mayotte) ;

26° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site du “ Mail ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 (Rénovation des copropriétés dégradées à Marseille) ;

27° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site “les Rosiers-Super Belvédère” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 (Décret du 24 décembre 2025 pour la rénovation des copropriétés dégradées à Marseille) ;

28° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site de “ la Maurelette ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 (Rénovation des copropriétés dégradées à Marseille) ;

29° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site de “Consolat” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 (Rénovation des copropriétés dégradées à Marseille).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2025 au vendredi 26 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-774 du 5 août 2025art. 2 : Précision du périmètre de l'opération Euroméditerranée

En résumé. La principale modification concerne la précision du périmètre de l'opération Euroméditerranée à Marseille, qui passe d'une référence à l'Etablissement public d'aménagement à un décret spécifique.

En vigueur du mercredi 2 juillet 2025 au jeudi 7 août 2025

Modifié parDécret n°2025-605 du 30 juin 2025art. 1 : Modification d'un article du code de l'urbanisme

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions.

En vigueur du mercredi 19 mars 2025 au mardi 1 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-242 du 17 mars 2025art. 2 : Modification des règles d'urbanisme

En résumé. Impossible de comparer les deux versions car la nouvelle version est incomplète.

En vigueur du samedi 9 juillet 2022 au mardi 18 mars 2025

Modifié parDécret n°2022-992 du 7 juillet 2022art. 1 : Ajout d'un centre de stockage géologique profond pour les déchets radioactifs

En résumé. Ajout d’une nouvelle opération d’intérêt national portant sur la construction d’un centre de stockage géologique profond pour les déchets radioactifs haute et moyenne activité.

En vigueur du dimanche 6 mars 2022 au vendredi 8 juillet 2022

Modifié parDécret n°2022-319 du 4 mars 2022art. 1 (V) : Inclusion du quartier Pissevin à Nîmes dans une opération de requalification des copropriétés dégradées

En résumé. Un nouvel élément a été ajouté : une opération de réhabilitation des immeubles dégradés dans le quartier "Pissevin" à Nîmes.

En vigueur du dimanche 23 mai 2021 au samedi 5 mars 2022

Modifié parDécret n°2021-638 du 20 mai 2021art. 1 (V) : Ajout d'une opération de requalification des copropriétés dégradées

En résumé. Ajout d’une nouvelle opération portant sur la requalification des copropriétés dégradées dans le quartier "Parc de la Noue" à Villepinte.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au samedi 22 mai 2021

Modifié parDécret n°2018-223 du 30 mars 2018art. 1 : Classement des ouvrages olympiques comme opérations d'intérêt national

En résumé. Un nouvel élément est ajouté : les ouvrages olympiques et paralympiques prévus pour les Jeux de Paris 2024 en Seine‑Saint‑Denis sont désormais classés comme opérations d’intérêt national.

En vigueur du lundi 17 avril 2017 au vendredi 31 août 2018

Modifié parDécret n°2017-560 du 14 avril 2017art. 1 : Ajout d'une opération d'aménagement pour la porte sud du Grand Paris

En résumé. Ajout d’une opération d’aménagement concernant la porte sud du Grand Paris couvrant plusieurs communes.

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au dimanche 16 avril 2017

Modifié parDécret n°2016-1736 du 14 décembre 2016art. 1 : Inclusion des pôles urbains guyanais parmi les opérations d'intérêt national

En résumé. Un nouvel élément a été ajouté : l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane est désormais inclus parmi les opérations d’intérêt national.

En vigueur du samedi 5 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1484 du 2 novembre 2016art. 1 : Ajout d'un projet d'aménagement urbain à Grigny aux opérations d'intérêt national

En résumé. Un nouveau projet d’aménagement urbain à Grigny a été ajouté aux opérations d’intérêt national.

En vigueur du vendredi 28 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1439 du 26 octobre 2016art. 1 (V) : Décret pour la rénovation de copropriétés dégradées à Grigny

En résumé. Ajout d’une nouvelle opération d’intérêt national portant sur la requalification de copropriétés dégradées dans le quartier « Grigny 2 » à Grigny (décret n°.2016‑1439).

Source : Légifrance