Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010
Art. 2

II. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

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Modification des périmètres d'aménagement de La Défense, Nanterre et La Garenne-Colombes

Résumé. Le décret modifie les périmètres des opérations d'aménagement de La Défense, Nanterre et La Garenne-Colombes en remplaçant les plans annexés.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

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