En vigueur depuis le 30 juillet 2018
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Modification des périmètres d'aménagement de La Défense, Nanterre et La Garenne-Colombes
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010Art. 2
II. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).