Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016

inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'aménagement urbain en Guyane

Résumé. Le décret rend officiel l'aménagement des grandes villes de Guyane comme une priorité nationale et précise les zones concernées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12 (Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt national), L. 132-1 (Rôle de l'État dans le respect des principes d'urbanisme) et R. 102-3 (Opérations d’intérêt national en urbanisme) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion des pôles urbains guyanais parmi les opérations d'intérêt national

Résumé. L'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane est désormais considéré comme une opération d'intérêt national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des périmètres d'aménagement en Guyane

Résumé. Le décret précise les limites des zones d'aménagement pour les principales villes de Guyane.

Les périmètres de l'opération mentionnée au 19° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) sont délimités par les trois plans généraux au 1/40 000 et les vingt-trois plans au 1/5 000 qui les précisent, établis pour les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

(1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la Guyane (rue Fiedmont, 97300 Cayenne) et au siège de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (1, avenue des Jardins-de-Sainte-Agathe, 97355 Tonate-Marcouria). Aux sièges de la communauté d'agglomération du centre littoral (chemin de la Chaumière, quartier Balata, 97351 Matoury), de la communauté de communes des Savanes (1, rue Raymond-Cresson, 97310 Kourou), de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (ZA Gaston Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert, 97360 Mana) et dans les mairies des communes de Cayenne (BP 6023, 1, rue de Rémire, 97306 Cayenne), Kourou (30, avenue des Roches, 97310 Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance, 97355 Macouria), Mana (place Yves-Patient, 97360 Mana), Matoury (1, rue Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte, 97354 Remire-Montjoly), Roura (rue Georges-Edmé Labrador, 97311 Roura), Saint-Laurent-du-Maroni (BP 80, avenue du Colonel-Chandon, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni) peuvent être consultés le plan général au 1/40 000 et les plans au 1/5 000 relatifs à la communauté ou à la commune concernée.

En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'urbanisme en Guyane

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'urbanisme en Guyane.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3