A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R102-3
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1 et R. 102-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R102-3
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Créé le 17 décembre 2016
Les périmètres de l'opération mentionnée au 19° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme sont délimités par les trois plans généraux au 1/40 000 et les vingt-trois plans au 1/5 000 qui les précisent, établis pour les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, qui sont joints en annexe du présent décret (1).
(1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la Guyane (rue Fiedmont, 97300 Cayenne) et au siège de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (1, avenue des Jardins-de-Sainte-Agathe, 97355 Tonate-Marcouria). Aux sièges de la communauté d'agglomération du centre littoral (chemin de la Chaumière, quartier Balata, 97351 Matoury), de la communauté de communes des Savanes (1, rue Raymond-Cresson, 97310 Kourou), de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (ZA Gaston Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert, 97360 Mana) et dans les mairies des communes de Cayenne (BP 6023, 1, rue de Rémire, 97306 Cayenne), Kourou (30, avenue des Roches, 97310 Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance, 97355 Macouria), Mana (place Yves-Patient, 97360 Mana), Matoury (1, rue Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte, 97354 Remire-Montjoly), Roura (rue Georges-Edmé Labrador, 97311 Roura), Saint-Laurent-du-Maroni (BP 80, avenue du Colonel-Chandon, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni) peuvent être consultés le plan général au 1/40 000 et les plans au 1/5 000 relatifs à la communauté ou à la commune concernée.
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Créé le 17 décembre 2016
La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016