Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article R102‑3 du Code de l’urbanisme
Résumé. Le décret modifie une règle du Code de l’urbanisme afin d’adapter la réglementation à des besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R102-3 → Version 11
- Code de l'urbanismeArt. R102-3