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Décret n°2008-229 du 7 mars 2008

inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9 (Déclaration des projets d'intérêt général en urbanisme) et R. 121-4-1 (Projets d'aménagement d'intérêt national) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de quatre opérations d'intérêt national

Résumé. Le décret ajoute quatre nouvelles opérations d'intérêt national pour l'aménagement du territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation des opérations d'aménagement dans la Plaine du Var

Résumé. Un décret précise les limites des opérations d'aménagement dans la Plaine du Var sur une carte à l'échelle 1/25000.

Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.

En vigueur depuis le 9 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret sur l'urbanisme

Résumé. Le ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'urbanisme.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, route de Grenoble, BP 3003, 06286 Nice Cedex 3.

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Décret n°2008-229 du 7 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3