I. - Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site de « Consolat » à Marseille.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

|SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération| RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération | |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Section 0A |0A 0011 ; 0A 0012 ; 0A 0019 ; 0A 0021 ; 0A 0022 ; 0A 0037 ; 0A 0038 ; 0A 0048 ; 0A 0049 ; 0A 0050 ; 0A 0051 ; 0A 0052|

II. - L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 29° ainsi rédigé :
« 29° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site de “Consolat” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 ».