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Décret n°2009-248 du 3 mars 2009

inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9 (Déclaration des projets d'intérêt général en urbanisme) et R.* 121-4-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux projets d'aménagement aux opérations d'intérêt national

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux projets d'aménagement à la liste des opérations d'intérêt national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation des opérations d'urbanisme

Résumé. Un décret précise les limites des opérations d'urbanisme sur des cartes détaillées.

Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).

En vigueur depuis le 6 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur l'urbanisme

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé du développement

de la région capitale,

Christian Blanc

(1) Ces plans peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, 1, rue Jean-Houdon, 78000 Versailles, et à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, 91000 Evry.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

Décret n°2009-248 du 3 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3