Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*121-4-1 > >
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JORF n°0054 du 5 mars 2009
Décret n°2009-248 du 3 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9 et R.* 121-4-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le périmètre des opérations mentionnées au l de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/40 000, détaillé par les vingt-sept plans au 1/5 000 joints en annexe (1).
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Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé du développement
de la région capitale,
Christian Blanc
(1) Ces plans peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, 1, rue Jean-Houdon, 78000 Versailles, et à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, 91000 Evry.