Décret n°2018-223 du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R102-3

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Classement des ouvrages olympiques comme opérations d'intérêt national

Résumé. Les ouvrages olympiques et paralympiques pour les Jeux de Paris 2024 en Seine-Saint-Denis sont désormais classés comme opérations d'intérêt national.

A modifié les dispositions suivantes :

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