Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12 (Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt national)Art. L.102-12Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt nationalUn projet d'aménagement très important peut être déclaré d'intérêt national par l'État, après consultation des collectivités locales., L. 321-15 (Création des établissements publics d'aménagement)Art. L.321-15Création des établissements publics d'aménagementLes établissements publics d'aménagement sont créés par décret après avis des collectivités locales, avec un délai de trois mois pour donner leur avis., R. 102-3 (Opérations d’intérêt national en urbanisme)Art. R.102-3Opérations d’intérêt national en urbanismeCette loi répertorie les grands projets urbains que l'État considère essentiels et qui bénéficient de moyens particuliers. ;
Vu le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ;
Vu le décret n° 95-1103 du 13 octobre 1995 inscrivant l'opération d'aménagement Euroméditerranée parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme ;
Vu l'avis du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 février 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 23 juin 2025 ;
Vu la saisine de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en date du 20 décembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :