Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2007-783 du 10 mai 2007

délimitant des opérations d'intérêt national et modifiant le code de l'urbanisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-9 (Déclaration des projets d'intérêt général en urbanisme) ;

Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, et notamment son article 2 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 11 mai 2007

Le périmètre de l'opération d'aménagement de Saint-Etienne visé à l'alinéa h de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) est délimité dans le plan joint en annexe (1).

Les périmètres du secteur du Mantois-Seine aval visés à l'alinéa i de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) sont délimités dans le plan joint en annexe (2).

Les périmètres du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont visés à l'alinéa j de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) sont délimités dans le plan joint en annexe (3).

(1) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.

(2) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture des Yvelines.

(3) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.

En vigueur depuis le 11 mai 2007

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

Décret n°2007-783 du 10 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3