Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Règles générales du Code de l'urbanisme

Résumé. Le Code de l'urbanisme fixe les règles pour construire, protéger l'environnement et impliquer les citoyens dans les projets d'aménagement en France.
Transféré1 avril 1984

Créé le 1 janvier 1978 · Transféré le 1 avril 1984

Dans le cas prévu à l'article R. 421-7-1, le permis de construire comporte tout ou partie des prescriptions et règles fixées à l'article R. 111-14.

Aménagement foncier

Abrogé30 avril 1988

Opérations d'aménagement

Abrogé30 avril 1988

Organismes d'exécution

Abrogé1 juillet 1986

Dispositions financières

Abrogé25 avril 1987

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme
LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Espaces boisés
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés
Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
Livre II : Préemption et réserves foncières
Droit de préemption
Droit de préemption Zones à urbaniser par priorité
Préemption et réserves foncières
LIVRE II : Préemption
Droit de préemption Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Droits de préemption
Livre III : Aménagement foncier
Aménagement foncier
Aménagement foncier Opérations d'aménagement
LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution
Aménagement foncier Organismes d'exécution
Aménagement foncier Organisme d'exécution
Aménagement foncier Dispositions financières
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol
Article R421-37
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation des sols
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation
Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol
Règles relatives à l'acte de construire à divers modes d'utilisation du sol
LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à certains mode d'utilisation du sol
LIVRE IV : Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Implantation des services, établissements et entreprises
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses