Créé le 1 janvier 1978 · Transféré le 1 avril 1984
Dans le cas prévu à l'article R. 421-7-1, le permis de construire comporte tout ou partie des prescriptions et règles fixées à l'article R. 111-14.
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Code de l'urbanisme
Créé le 1 janvier 1978 · Transféré le 1 avril 1984
Dans le cas prévu à l'article R. 421-7-1, le permis de construire comporte tout ou partie des prescriptions et règles fixées à l'article R. 111-14.
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Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Abrogé1 janvier 2016Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Titre III : Espaces boisés
Abrogé1 janvier 2016Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Abrogé1 janvier 2016Titre VI : Sanctions et servitudes
Abrogé1 janvier 2016Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé30 avril 1988Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé31 octobre 1987Espaces boisés
Abrogé30 avril 1988Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Abrogé1 juin 1987Dispositions spéciales à certaines communes
Abrogé27 août 1986Dispositions spéciales et certaines parties du territoire
Abrogé27 août 1986Sanctions
Abrogé27 août 1986Sanctions et servitudes
Abrogé27 août 1986Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 octobre 1983Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
Abrogé1 octobre 1983Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé1 octobre 1983Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 octobre 1983Plans d'occupation des sols
Abrogé1 octobre 1983LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé31 octobre 1987TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé31 octobre 1987Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Abrogé15 juillet 1997Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
Abrogé14 juin 1990Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
Abrogé15 juillet 1997Servitudes relatives à la Défense Nationale
Abrogé27 avril 1991Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique
Abrogé11 octobre 1995Espaces boisés
Abrogé2 août 1978Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés
Abrogé27 octobre 1974Modalités d'application
Abrogé27 octobre 1974Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 juin 1987Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Abrogé1 juin 1987Droit de préemption
Abrogé1 juin 1987Zones d'intervention foncière
Abrogé1 juin 1987Zones à urbaniser par priorité
Abrogé1 avril 1976Zones à urbaniser par priorté
Abrogé1 avril 1976Zones d'aménagement différé
Abrogé1 juin 1987Périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé
Abrogé1 juin 1987Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Abrogé1 juin 1987Dispositions particulières aux jardins familiaux
Abrogé1 juin 1987Droit de préemption Zones à urbaniser par priorité
Abrogé1 avril 1976Préemption et réserves foncières
Abrogé1 juin 1987Droit de préemption
Abrogé1 juin 1987LIVRE II : Préemption
Abrogé1 juin 1987TITRE I : Droits de préemption
Abrogé1 juin 1987Droits de préemption
Abrogé1 juin 1987dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Abrogé1 juin 1987Aménagement foncier
Abrogé30 avril 1988Opérations d'aménagement
Abrogé30 avril 1988Organismes d'exécution
Abrogé1 juillet 1986Dispositions financières
Abrogé25 avril 1987Aménagement foncier Opérations d'aménagement
Abrogé27 août 1986Secteurs sauvegardes
Abrogé27 août 1986Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Abrogé1 décembre 1977Opérations d'urbanisation
Abrogé1 juillet 1986Lotissements et divisions de propriété
Abrogé27 août 1986LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution
Abrogé1 avril 1986CHAPITRE II : Associations foncières urbaines
Abrogé1 avril 1986Aménagement foncier Organismes d'exécution
Abrogé1 avril 1986Associations foncières urbaines
Abrogé1 avril 1986Sociétés civiles foncières
Abrogé1 avril 1986Aménagement foncier Organisme d'exécution
Abrogé1 avril 1986Sociétés civiles foncières
Abrogé1 avril 1986Aménagement foncier Dispositions financières
Abrogé21 juillet 1984Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Abrogé21 juillet 1984LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Abrogé1 octobre 2007TITRE I : Certificat d'urbanisme
Abrogé1 octobre 2007TITRE II : Permis de construire
Abrogé1 octobre 2007TITRE III : Permis de démolir
Abrogé1 octobre 2007Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé1 octobre 2007TITRE V : Dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2007TITRE VI : Contrôle
Abrogé1 octobre 2007TITRE VIII : Sanctions
Abrogé1 octobre 2007Certificat d'urbanisme
Abrogé27 août 1986Permis de construire
Abrogé30 avril 1988Permis de démolir
Abrogé30 avril 1988Déclaration préalable de travaux
Abrogé8 juillet 1977Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé5 août 1988Dispositions diverses
Abrogé10 juillet 1977Contrôle
Abrogé1 avril 1984Sanctions
Abrogé1 avril 1984CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol
Abrogé27 août 1986TITRE II : Permis de construire
Abrogé27 août 1986Permis de construire
Abrogé19 août 1981Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation
Abrogé1 avril 1984Déclaration préalable de travaux
Abrogé8 juillet 1977Contrôle
Abrogé1 avril 1984Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol
Abrogé31 octobre 1987Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé31 octobre 1987Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé1 avril 1984LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à certains mode d'utilisation du sol
Abrogé31 octobre 1987TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Abrogé31 octobre 1987LIVRE IV : Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Abrogé10 juillet 1977TITRE V : Dispositions diverses
Abrogé10 juillet 1977Implantation des services, établissements et entreprises
Abrogé11 septembre 1987Dispositions administratives générales
Abrogé2 mars 1986Dispositions financières concernant la région parisienne
Abrogé11 septembre 1987TITRE II : Dispositions finançières concernant la région Ile-de-France
Abrogé11 février 1989TITRE III : Implantation hors de la région Ile-de-France de certaines activités
Abrogé29 novembre 1996Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2013Titre préliminaire
Abrogé1 janvier 2013Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2013Titre II : Préemption et réserves foncières
Abrogé1 janvier 2013Titre III : Aménagement foncier
Abrogé1 janvier 2013Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Abrogé1 janvier 2013Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Abrogé1 janvier 2013Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Abrogé1 janvier 2013LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
Abrogé18 août 1994Titre Ier : Organismes consultatifs
Abrogé27 août 1986Titre II : Dispositions diverses
Abrogé18 août 1994En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973