Titre préliminaire : Principes généraux

Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire

Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

Titre IV : Schéma de cohérence territoriale

Titre V : Plan local d'urbanisme

Titre VI : Carte communale

Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Annexe au présent livre

Titre Ier : Droits de préemption

Titre II : Réserves foncières

Titre III : Départements d'outre-mer

Titre IV : Droit de priorité

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Concessions d'aménagement

Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

Section 3 bis : Déclaration de projet

Section 4 : Procédures intégrées

Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les quartiers prioritaires de la ville et de locaux, terrains et équipements dans les zones d'activité économique

Titre Ier : Opérations d'aménagement

Titre II : Organismes d'exécution

Titre III : Dispositions financières

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Sanctions

Titre Ier : Dispositions administratives générales

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V : Sanctions

Titre Ier : Infractions et sanctions

Titre II : Dispositions diverses