Décret n°2017-560 du 14 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le périmètre de l'opération mentionnée au 20° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par le plan général au 1/40 000 et par les six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

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En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Délimitation du périmètre d'aménagement pour la Porte Sud du Grand Paris

Résumé. Le décret précise les limites d'une opération d'aménagement dans six communes de l'Essonne, pour le projet de la Porte Sud du Grand Paris.

Le périmètre de l'opération mentionnée au 20° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par le plan général au 1/40 000 et par les six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

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