Décret n°2017-560 du 14 avril 2017

Article 2

Créé le 17 avril 2017

Le périmètre de l'opération mentionnée au 20° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par le plan général au 1/40 000 et par les six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

Effets de cet article

cite

 Code de l'urbanismeart. R102-3

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017