En vigueur depuis le 17 avril 2017
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Délimitation du périmètre d'aménagement pour la Porte Sud du Grand Paris
Le périmètre de l'opération mentionnée au 20° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par le plan général au 1/40 000 et par les six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, qui sont joints en annexe du présent décret (1).