Décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R102-3

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Inclusion des pôles urbains guyanais parmi les opérations d'intérêt national

Résumé. L'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane est désormais considéré comme une opération d'intérêt national.

A modifié les dispositions suivantes :

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