En vigueur depuis le 6 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion du quartier Pissevin à Nîmes dans une opération de requalification des copropriétés dégradées
Résumé. Le quartier Pissevin à Nîmes est inclus dans une opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national.
I. - Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation (Déclaration d'intérêt national pour la rénovation de copropriétés dégradées), est mise en place pour le quartier Pissevin à Nîmes.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :
| SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT dans périmètre de l'opération | REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES incluses dans le périmètre de l'opération |
|---|---|
| Section EK | EK 225 ; EK 265 |
| Section EL | EL 22 ; EL 126 ; EL 127 ; EL 128 |
| Section EM | EM 12 ; EM 22 ; EM 23 ; EM 25 ; EM 40 ; EM 41 ; EM 45 ; EM 59 |
| Section EO | EO 3 ; EO 5 ; EO 21 ; EO 24 ; EO 101 ; EO 103 ; EO 108 ; EO 110 ; EO 121 ; EO 123 ; EO 124 ; EO 169 ; EO 226 ; EO 227 ; EO 233 ; EO 239 ; EO 241 ; EO 244 ; EO 247 ; EO 278 |
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R102-3 → Version 8
- Code de l'urbanismeArt. R102-3