Article 1
I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site du « Mail » à Marseille.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :
|SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération| RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération |
|-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Section 0A |0A 0094 ; 0A 0101 ; 0A 0001 ; 0A 0103 ; 0A 0104 ; 0A 0105 ; 0A 0108 ; 0A 0128 ; 0A 0088 ; 0A 0089 ; 0A 0090 ; 0A 0091 ; 0A 0092 ; 0A 0095 ; 0A 0097|
| Section 0I | 0I 0120 ; 0I 0124 ; 0I 0138 ; 0I 0173 ; 0I 0174 ; 0I 0228 ; 0I 0229 ; 0I 0237 ; 0I 0238 ; 0I 0060 |
| Section 0H | 0H 0037 |
II.-L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 26° ainsi rédigé :
« 26° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site du “ Mail ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025. »
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