JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site du « Mail » à Marseille.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

|SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération| RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération | |-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Section 0A |0A 0094 ; 0A 0101 ; 0A 0001 ; 0A 0103 ; 0A 0104 ; 0A 0105 ; 0A 0108 ; 0A 0128 ; 0A 0088 ; 0A 0089 ; 0A 0090 ; 0A 0091 ; 0A 0092 ; 0A 0095 ; 0A 0097| | Section 0I | 0I 0120 ; 0I 0124 ; 0I 0138 ; 0I 0173 ; 0I 0174 ; 0I 0228 ; 0I 0229 ; 0I 0237 ; 0I 0238 ; 0I 0060 | | Section 0H | 0H 0037 |

II.-L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 26° ainsi rédigé :
« 26° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site du “ Mail ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025. »


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Version 1

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site du « Mail » à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT

dans le périmètre de l'opération

RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES

incluses dans le périmètre de l'opération

Section 0A

0A 0094 ; 0A 0101 ; 0A 0001 ; 0A 0103 ; 0A 0104 ; 0A 0105 ; 0A 0108 ; 0A 0128 ; 0A 0088 ; 0A 0089 ; 0A 0090 ; 0A 0091 ; 0A 0092 ; 0A 0095 ; 0A 0097

Section 0I

0I 0120 ; 0I 0124 ; 0I 0138 ; 0I 0173 ; 0I 0174 ; 0I 0228 ; 0I 0229 ; 0I 0237 ; 0I 0238 ; 0I 0060

Section 0H

0H 0037

II.-L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 26° ainsi rédigé :

« 26° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site du “ Mail ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025. »