Décret n°2017-560 du 14 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R102-3

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Ajout d'une opération d'aménagement pour la porte sud du Grand Paris

Résumé. Le décret ajoute une opération d'aménagement pour la porte sud du Grand Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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