Décret n°2025-774 du 5 août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R102-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du périmètre de l'opération Euroméditerranée

Résumé. Le décret précise le périmètre de l'opération Euroméditerranée à Marseille en se référant à un décret spécifique plutôt qu'à l'Etablissement public d'aménagement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance