Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article R102‑3 du Code de l’urbanisme
Résumé. Le décret modifie une règle du Code de l’urbanisme concernant la planification des territoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R102-3 → Version 12
- Code de l'urbanismeArt. R102-3