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Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010

relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes

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Décret précisant les zones d'aménagement

Résumé. Ce décret précise les zones pour les projets d'aménagement et ajoute des règles pour les délimiter, notamment pour La Défense et Nanterre/La Garenne-Colombes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2 (Rôle de l'État dans le respect des règles d'urbanisme), L. 121-9 (Déclaration des projets d'intérêt général en urbanisme), L. 141-3 (Modernisation de La Défense : un projet d'intérêt national), L. 141-4 (Règles d'urbanisme transitoires pour La Défense) et R. 121-4-1 (Projets d'aménagement d'intérêt national) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Précision des périmètres d'aménagement

Résumé. Le décret précise les zones pour les projets d'aménagement et ajoute des règles pour les délimiter.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 30 juillet 2018

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Délimitation des périmètres d'aménagement pour La Défense et Nanterre

Résumé. Le décret précise les limites des zones d'aménagement pour La Défense et Nanterre/La Garenne-Colombes.

I. ― Le périmètre de l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense mentionnée au 2° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
II.-Le périmètre de l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes mentionnée au 6° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (2).

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Exécution du décret sur l'aménagement urbain

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 30 juillet 2018

(1) Le plan peut être consulté à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture des Hauts-de-Seine (167, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92024 Nanterre Cedex), auprès des mairies des communes de Courbevoie (2, place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie), La Garenne-Colombes (68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes), Nanterre (88, rue du 8-Mai-1945,92000 Nanterre) et Puteaux (131, rue de la République, 92800 Puteaux) et auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine (57, rue des Longues-Raies, 92000 Nanterre).

Fait à Paris, le 2 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé du logement et de l'urbanisme,
Benoist Apparu

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe