En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 30 juillet 2018
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Délimitation des périmètres d'aménagement pour La Défense et Nanterre
I. ― Le périmètre de l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense mentionnée au 2° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
II.-Le périmètre de l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes mentionnée au 6° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (2).