Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010

Article 2

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Article 2

I. ― Le périmètre de l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense mentionnée au 2° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
II.-Le périmètre de l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes mentionnée au 6° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (2).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 30 juillet 2018

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Délimitation des périmètres d'aménagement pour La Défense et Nanterre

Résumé. Le décret précise les limites des zones d'aménagement pour La Défense et Nanterre/La Garenne-Colombes.

I. ― Le périmètre de l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense mentionnée au 2° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
II.-Le périmètre de l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes mentionnée au 6° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (2).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Modifié parDécret n°2018-665 du 27 juillet 2018art. 1 (V) : Modification des références pour les périmètres d'aménagement

En résumé. Le décret modifie les références des articles du code de l'urbanisme et les numéros de classement pour deux opérations d'aménagement, à La Défense et à Nanterre/La Garenne-Colombes.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance