JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

I. - Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site « les Rosiers - Super Belvédère » à Marseille.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

|SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération| RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération | |----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Section 0B |0B 0123 ; 0B 0139 ; 0B 0144 ; 0B 0145 ; 0B 0146 ; 0B 0155 ; 0B 0178 ; 0B 0180 ; 0B 0185 ; 0B 0186 ; 0B 0203 ; 0B 0204 ; 0B 0246 ; 0B 0247 ; 0B 0248 ; 0B 0003|

II. - L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 27° ainsi rédigé :
« 27° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site “les Rosiers-Super Belvédère” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 ».


Historique des versions

Version 1

I. - Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site « les Rosiers - Super Belvédère » à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT

dans le périmètre de l'opération

RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES

incluses dans le périmètre de l'opération

Section 0B

0B 0123 ; 0B 0139 ; 0B 0144 ; 0B 0145 ; 0B 0146 ; 0B 0155 ; 0B 0178 ; 0B 0180 ; 0B 0185 ; 0B 0186 ; 0B 0203 ; 0B 0204 ; 0B 0246 ; 0B 0247 ; 0B 0248 ; 0B 0003

II. - L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 27° ainsi rédigé :

« 27° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site “les Rosiers-Super Belvédère” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 ».