Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1, L. 328-2, L. 328-3, L. 328-16 et R. 102-3 ;
Vu le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes ;
Vu les pièces relatives à la concertation organisée en application des articles L. 328-2 et L. 328-3 du code de l'urbanisme avec les communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux et le département des Hauts-de-Seine ;
Vu la délibération du conseil municipal de Courbevoie en date du 11 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre en date du 12 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Puteaux en date du 21 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de La Garenne-Colombes en date du 28 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 9 juillet 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Décrète :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010 > > Art. 2 > >
II. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).
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A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R328-14 > >
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Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010
Art. Annexe
(1) Le plan peut être consulté à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture des Hauts-de-Seine (167, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92024 Nanterre Cedex), auprès des mairies des communes de Courbevoie (2, place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie), La Garenne-Colombes (68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes), Nanterre (88, rue du 8-Mai-1945,92000 Nanterre) et Puteaux (131, rue de la République, 92800 Puteaux) et auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine (57, rue des Longues-Raies, 92000 Nanterre).
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Fait le 27 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard