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Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018

modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des périmètres d'aménagement de La Défense

Résumé. Le décret modifie les zones d'aménagement de La Défense pour permettre des projets d'importance nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12 (Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt national), L. 132-1 (Rôle de l'État dans le respect des principes d'urbanisme), L. 328-2 (Mission d'aménagement de Paris La Défense), L. 328-3 (Rôle de Paris La Défense dans la gestion des espaces publics), L. 328-16 (Délai d'avis des collectivités territoriales en urbanisme) et R. 102-3 (Opérations d’intérêt national en urbanisme) ;

Vu le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 (Décret précisant les zones d'aménagement) relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes ;

Vu les pièces relatives à la concertation organisée en application des articles L. 328-2 (Mission d'aménagement de Paris La Défense) et L. 328-3 (Rôle de Paris La Défense dans la gestion des espaces publics) du code de l'urbanisme avec les communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux et le département des Hauts-de-Seine ;

Vu la délibération du conseil municipal de Courbevoie en date du 11 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre en date du 12 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Puteaux en date du 21 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal de La Garenne-Colombes en date du 28 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 9 juillet 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Décrète :

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Modification des périmètres d'aménagement de La Défense, Nanterre et La Garenne-Colombes

Résumé. Le décret modifie les périmètres des opérations d'aménagement de La Défense, Nanterre et La Garenne-Colombes en remplaçant les plans annexés.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

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Définition des périmètres d'action de Paris La Défense

Résumé. L'article R328-14 définit les zones où Paris La Défense peut agir pour des projets d'importance nationale.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de la cohésion des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010Art. Annexe → Version 2

Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010

Art. Annexe

(1) Le plan peut être consulté à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture des Hauts-de-Seine (167, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92024 Nanterre Cedex), auprès des mairies des communes de Courbevoie (2, place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie), La Garenne-Colombes (68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes), Nanterre (88, rue du 8-Mai-1945,92000 Nanterre) et Puteaux (131, rue de la République, 92800 Puteaux) et auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine (57, rue des Longues-Raies, 92000 Nanterre).

Fait le 27 juillet 2018.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe