Décret n°2025-1312 du 24 décembre 2025

Article 1

Créé le 27 décembre 2025

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site de " la Maurelette " à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

Sections incluses partiellement

dans le périmètre de l'opération

Références cadastrales des parcelles

incluses dans le périmètre de l'opération

Section 0A 0A 0094
Section 0B 0B 0015 ; 0B 0022 ; 0B 0031 ; 0B 0042 ; 0B 0046 ; 0B 0047 ; 0B 0048 ; 0B 0049 ; 0B 0005 ; 0B 0050 ; 0B 0054 ; 0B 0006 ; 0B 0055
Section 0H 0H 0176

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R102-3 → Version 13
-Code de l'urbanisme
Art. R102-3

Effets de cet article

cite

 Code de la construction et de l'habitationart. L741-2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025