JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site de « la Maurelette » à Marseille.
Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

|Sections incluses partiellement
dans le périmètre de l'opération| Références cadastrales des parcelles
incluses dans le périmètre de l'opération | |-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Section 0A | 0A 0094 | | Section 0B |0B 0015 ; 0B 0022 ; 0B 0031 ; 0B 0042 ; 0B 0046 ; 0B 0047 ; 0B 0048 ; 0B 0049 ; 0B 0005 ; 0B 0050 ; 0B 0054 ; 0B 0006 ; 0B 0055| | Section 0H | 0H 0176 |

II.-L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 28° ainsi rédigé :
« 28° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site de “ la Maurelette ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 ».


Historique des versions

Version 1

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site de « la Maurelette » à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

Sections incluses partiellement

dans le périmètre de l'opération

Références cadastrales des parcelles

incluses dans le périmètre de l'opération

Section 0A

0A 0094

Section 0B

0B 0015 ; 0B 0022 ; 0B 0031 ; 0B 0042 ; 0B 0046 ; 0B 0047 ; 0B 0048 ; 0B 0049 ; 0B 0005 ; 0B 0050 ; 0B 0054 ; 0B 0006 ; 0B 0055

Section 0H

0H 0176

II.-L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 28° ainsi rédigé :

« 28° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du site de “ la Maurelette ” à Marseille, dans le périmètre défini par le décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 ».