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Décret n°2011-1649 du 25 novembre 2011

inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux opérations d'aménagement d'intérêt national

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux projets d'aménagement d'intérêt national et précise les règles pour les délimiter sur une carte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9-1 (Décrets pour les opérations d'intérêt national) et R.* 121-4-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5311-4 (Extension d'une agglomération nouvelle) ;

Vu le décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 (Amélioration d'Euro Disneyland et modification d'un projet à Marne-la-Vallée) modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée ;

Vu la délibération du conseil municipal de Magny-le-Hongre en date du 7 février 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Bailly-Romainvilliers en date du 10 février 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-le-Comte en date du 11 mars 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Chessy en date du 18 mars 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Coupvray en date du 14 avril 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Serris en date du 16 mai 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Ajout de deux opérations d'aménagement d'intérêt national

Résumé. Le décret ajoute deux opérations d'aménagement d'intérêt national : Alzette-Belval et Villages Nature à Villeneuve-le-Comte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2011

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Délimitation des opérations d'urbanisme

Résumé. Un décret précise les limites des opérations d'urbanisme sur une carte à l'échelle 1/5000.

Le périmètre des opérations mentionnées au o de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).

En vigueur depuis le 28 novembre 2011

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Exécution d'un décret sur l'urbanisme

Résumé. Un décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé du logement,

Benoist Apparu

(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de Seine-et-Marne (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun), à la mairie de Villeneuve-le-Comte (place de la Mairie, 77174 Villeneuve-le-Comte) et au siège de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (5, boulevard Pierre-Carle, Noisiel, 77425 Marne-la-Vallée).

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2011

Décret n°2011-1649 du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3