I. - Les dispositions des articles R. 104-4 (Évaluation environnementale du schéma directeur d'Île-de-France)Art. R.104-4Évaluation environnementale du schéma directeur d'Île-de-FranceLe schéma directeur de la région d'Ile-de-France doit être évalué pour son impact sur l'environnement lors de son élaboration, révision, modification ou mise en compatibilité, surtout si cela affecte des sites Natura 2000 ou a des incidences notables sur l'environnement., R. 104-7 (Évaluation environnementale des schémas de cohérence territoriale)Art. R.104-7Évaluation environnementale des schémas de cohérence territorialeLes schémas de cohérence territoriale doivent être évalués pour leur impact environnemental lors de leur création, modification ou mise en compatibilité, surtout s'ils affectent des sites Natura 2000 ou changent les objectifs initiaux. à R. 104-10 (Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme côtiers)Art. R.104-10Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme côtiersLes plans locaux d'urbanisme des communes côtières doivent être évalués pour leur impact environnemental lors de leur création, modification ou mise à jour. et R. 104-12 (Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme en zone de montagne)Art. R.104-12Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme en zone de montagneLes plans locaux d'urbanisme dans les zones de montagne doivent être évalués pour leur impact environnemental lors de leur création ou modification, surtout pour des projets touristiques. à R. 104-14 (Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme)Art. R.104-14Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanismeLes plans locaux d'urbanisme intercommunaux doivent être évalués sur le plan environnemental lors de leur création, modification ou mise à jour. du code de l'urbanisme résultant de l'article 1er (Précision des règles d'urbanisme)Art. 1Précision des règles d'urbanismeUn décret de 2015 précise les règles d'urbanisme dans le code de l'urbanisme. du présent décret s'appliquent aux procédures de mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, des documents d'urbanisme, lorsque la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées n'a pas encore eu lieu à la date du 1er janvier 2016.
II. - (Annulé)
III. - Les dispositions de l'article R. 121-6 du code de l'urbanisme (Mise à disposition du public pour les aménagements légers sur le littoral)Art. R.121-6Mise à disposition du public pour les aménagements légers sur le littoralLes petits aménagements sur le littoral, comme des sentiers ou des panneaux, doivent être présentés au public avant d'être autorisés. résultant de l'article 1er (Précision des règles d'urbanisme)Art. 1Précision des règles d'urbanismeUn décret de 2015 précise les règles d'urbanisme dans le code de l'urbanisme. du présent décret s'appliquent aux demandes d'autorisation au titre de ce code, auxquelles sont soumis les projets concernés, déposées à compter du 1er janvier 2016.
IV. - Les dispositions de l'article R. 122-13 du code de l'urbanisme (Consultation du public pour les unités touristiques nouvelles)Art. R.122-13Consultation du public pour les unités touristiques nouvellesLe texte explique comment le public peut consulter et donner son avis sur les projets de nouvelles zones touristiques en montagne. résultant de l'article 1er (Précision des règles d'urbanisme)Art. 1Précision des règles d'urbanismeUn décret de 2015 précise les règles d'urbanisme dans le code de l'urbanisme. du présent décret s'appliquent aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er janvier 2016.
V. - Les dispositions de l'article R. 142-2 du code de l'urbanisme (Procédure de dérogation pour l'urbanisation dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale)Art. R.142-2Procédure de dérogation pour l'urbanisation dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territorialeL'article explique comment obtenir une dérogation pour un projet d'urbanisation dans certaines communes, en suivant des règles précises et en consultant différentes commissions. résultant de l'article 1er (Précision des règles d'urbanisme)Art. 1Précision des règles d'urbanismeUn décret de 2015 précise les règles d'urbanisme dans le code de l'urbanisme. du présent décret s'appliquent aux demandes de dérogations déposées à compter du 1er janvier 2016.
VI. - Les dispositions des articles R. 123-1 (Évaluation environnementale du schéma directeur d'Île-de-France)Art. R.123-1Évaluation environnementale du schéma directeur d'Île-de-FranceL'article R123-1 du Code de l'urbanisme explique comment évaluer les impacts environnementaux du schéma directeur de la région d'Île-de-France. à R. 123-14 (Délai pour l'avis de la chambre d'agriculture sur un programme)Art. R.123-14Délai pour l'avis de la chambre d'agriculture sur un programmeLa chambre d'agriculture a deux mois pour donner son avis sur un programme concernant l'agriculture, sinon son avis est considéré comme positif. du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. Toutefois, dans les cas d'une élaboration ou d'une révision prescrite sur le fondement du I de l'article L. 123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le conseil communautaire ou le conseil municipal peut décider que sera applicable au document l'ensemble des articles R. 151-1 (Contenu du rapport de présentation dans un PLU)Art. R.151-1Contenu du rapport de présentation dans un PLULe rapport de présentation d'un plan local d'urbanisme doit résumer les conclusions du diagnostic et analyser les capacités de densification des espaces bâtis. à R. 151-55 (Plan local d'urbanisme et mobilité)Art. R.151-55Plan local d'urbanisme et mobilitéLe plan local d'urbanisme peut inclure des règles sur les transports et les déplacements pour améliorer la mobilité. du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, par une délibération expresse qui intervient au plus tard lorsque le projet est arrêté.
Les dispositions des articles R. 123-1 (Évaluation environnementale du schéma directeur d'Île-de-France)Art. R.123-1Évaluation environnementale du schéma directeur d'Île-de-FranceL'article R123-1 du Code de l'urbanisme explique comment évaluer les impacts environnementaux du schéma directeur de la région d'Île-de-France. à R. 123-14 (Délai pour l'avis de la chambre d'agriculture sur un programme)Art. R.123-14Délai pour l'avis de la chambre d'agriculture sur un programmeLa chambre d'agriculture a deux mois pour donner son avis sur un programme concernant l'agriculture, sinon son avis est considéré comme positif. du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent également applicables aux plans locaux d'urbanisme qui font l'objet, après le 1er janvier 2016, d'une procédure de révision sur le fondement de l'article L. 153-34 de ce code (Conditions d'examen conjoint pour la révision du plan local d'urbanisme)Art. L.153-34Conditions d'examen conjoint pour la révision du plan local d'urbanismePour réviser le plan local d'urbanisme, plusieurs parties doivent se réunir pour discuter de changements importants, comme réduire des espaces verts ou créer de nouvelles zones, et le maire des communes concernées doit participer.}, de modification ou de mise en compatibilité.
Sont en outre applicables, dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, les dispositions du 2° de l'article R. 151-1 (Contenu du rapport de présentation dans un PLU)Art. R.151-1Contenu du rapport de présentation dans un PLUL'article explique ce que doit contenir le rapport de présentation d'un plan local d'urbanisme, comme les conclusions du diagnostic, l'analyse des espaces bâtis et l'impact sur l'environnement., de l'article R. 151-4 (Évaluation des résultats du plan local d'urbanisme)Art. R.151-4Évaluation des résultats du plan local d'urbanismeL'article explique comment le rapport de présentation d'un plan local d'urbanisme doit évaluer les résultats et l'impact des règles sur l'habitat., du 1° de l'article R. 151-23 (Constructions autorisées en zone agricole)Art. R.151-23Constructions autorisées en zone agricoleL'article autorise certaines constructions en zone agricole (zone A) comme celles liées à l'agriculture ou les extensions de maisons d'habitation. et du 1° de l'article R. 151-25 du code de l'urbanisme (Autorisations de construction en zone naturelle)Art. R.151-25Autorisations de construction en zone naturelleL'article explique ce qui est autorisé en zone naturelle (N) : des constructions pour l'agriculture, la forêt ou le stockage de matériel par des coopératives agréées, et des extensions ou annexes aux maisons existantes sous certaines conditions. dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions des articles R. 151-1 (Contenu du rapport de présentation dans un PLU)Art. R.151-1Contenu du rapport de présentation dans un PLULe rapport de présentation d'un plan local d'urbanisme doit résumer les conclusions du diagnostic et analyser les capacités de densification des espaces bâtis. à R. 151-55 (Plan local d'urbanisme et mobilité)Art. R.151-55Plan local d'urbanisme et mobilitéLe plan local d'urbanisme peut inclure des règles sur les transports et les déplacements pour améliorer la mobilité. du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 sont applicables aux plans locaux d'urbanisme qui font l'objet d'une procédure d'élaboration ou de révision sur le fondement de l'article L. 153-31 lorsque cette procédure a été prescrite après le 1er janvier 2016.
VII - Les dispositions des articles R. 151-54 (Plan local d'urbanisme comme programme de logement)Art. R.151-54Plan local d'urbanisme comme programme de logementL'article explique comment un plan local d'urbanisme peut aussi servir de programme pour le logement, en incluant des analyses et des actions pour répondre aux besoins en logements. et R. 151-55 (Plan local d'urbanisme et mobilité)Art. R.151-55Plan local d'urbanisme et mobilitéLe plan local d'urbanisme peut inclure des règles sur les transports et les déplacements pour améliorer la mobilité. du code de l'urbanisme relatives au contenu du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat ou de plan de déplacements urbains résultant de l'article 1er (Précision des règles d'urbanisme)Art. 1Précision des règles d'urbanismeUn décret de 2015 précise les règles d'urbanisme dans le code de l'urbanisme. du présent décret s'appliquent aux procédures d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme engagées par un établissement public de coopération intercommunale avant la date du 1er janvier 2016, et en cours à cette date, lorsque le projet de plan n'a pas encore été arrêté.