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Décret n°2016-1484 du 2 novembre 2016

inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

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Décret du 2 novembre 2016 sur l'aménagement urbain de Grigny

Résumé. Le décret ajoute le projet d’aménagement urbain de Grigny aux opérations d’intérêt national et précise ses limites.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12 (Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt national), L. 132-1 (Rôle de l'État dans le respect des principes d'urbanisme) et R. 102-3 (Opérations d’intérêt national en urbanisme) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Ajout d'un projet d'aménagement urbain à Grigny aux opérations d'intérêt national

Résumé. Le projet d’aménagement urbain à Grigny est ajouté aux opérations d’intérêt national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Délimitation de l'opération d'aménagement de Grigny

Résumé. Le décret précise les limites de l'opération d'aménagement de Grigny, en utilisant des plans à différentes échelles.

Le périmètre de l'opération mentionnée au 17° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par le plan général au 1/40000 et les deux plans au 1/5000 qui le précisent, établis pour les communes de Grigny et Viry-Châtillon, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

En vigueur depuis le 5 novembre 2016

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Exécution d'un décret sur l'urbanisme

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant des opérations d'urbanisme dans certaines communes.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

(1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture de l'Essonne (boulevard de France, 91000 Evry), au siège de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (500, place des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes) et au siège de l'établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine). Dans les mairies des communes de Grigny (19, route de Corbeil, 91350 Grigny) et Viry-Châtillon (place de la République, 91170 Viry-Châtillon), peuvent être consultés le plan général au 1/40000 et le plan au 1/5000 de la commune concernée.

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2016

Décret n°2016-1484 du 2 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3