Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R102-3 > >
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1 modifié
JORF n°0257 du 4 novembre 2016
Décret n°2016-1484 du 2 novembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 102-12, L. 132-1 et R. 102-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le périmètre de l'opération mentionnée au 17° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par le plan général au 1/40000 et les deux plans au 1/5000 qui le précisent, établis pour les communes de Grigny et Viry-Châtillon, qui sont joints en annexe du présent décret (1).
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1 cité
Article 3
La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
(1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture de l'Essonne (boulevard de France, 91000 Evry), au siège de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (500, place des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes) et au siège de l'établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont (2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine). Dans les mairies des communes de Grigny (19, route de Corbeil, 91350 Grigny) et Viry-Châtillon (place de la République, 91170 Viry-Châtillon), peuvent être consultés le plan général au 1/40000 et le plan au 1/5000 de la commune concernée.