Décret n°2016-1484 du 2 novembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le périmètre de l'opération mentionnée au 17° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par le plan général au 1/40000 et les deux plans au 1/5000 qui le précisent, établis pour les communes de Grigny et Viry-Châtillon, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de l'opération d'aménagement de Grigny

Résumé. Le décret précise les limites de l'opération d'aménagement de Grigny, en utilisant des plans à différentes échelles.

Le périmètre de l'opération mentionnée au 17° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (Opérations d’intérêt national en urbanisme) est délimité par le plan général au 1/40000 et les deux plans au 1/5000 qui le précisent, établis pour les communes de Grigny et Viry-Châtillon, qui sont joints en annexe du présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2016

Source : Légifrance