Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'urbanisme (Art. R102-3)
Résumé. Ce décret change une règle sur la façon dont on planifie les villes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R102-3 → Version 10
- Code de l'urbanismeArt. R102-3