Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'urbanisme (Art. R102-3)
Résumé Ce décret change une règle sur la façon dont on planifie les villes.
Mots-clés : Urbanisme Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R102-3 > >
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