La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques.
Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés. Ils sont nommés par les associés, dans les statuts ou par un acte postérieur, dans les conditions prévues à l'article L. 223-29 (Prise de décision en SARL)Art. L.223-29Prise de décision en SARLLes décisions dans une SARL sont prises à la majorité simple, mais si celle-ci n'est pas atteinte, une seconde consultation est organisée et les décisions sont alors prises à la majorité des votes émis.. Dans les mêmes conditions, la mention du nom d'un gérant dans les statuts peut, en cas de cessation des fonctions de ce gérant pour quelque cause que ce soit, être supprimée par décision des associés.
En l'absence de dispositions statutaires, ils sont nommés pour la durée de la société.
Dans les rapports entre associés, les pouvoirs des gérants sont déterminés par les statuts, et dans le silence de ceux-ci, par l'article L. 221-4 (Pouvoirs du gérant dans une société en nom collectif)Art. L.221-4Pouvoirs du gérant dans une société en nom collectifLe gérant d'une société en nom collectif peut prendre toutes les décisions de gestion si les statuts ne limitent pas ses pouvoirs, mais chaque gérant peut bloquer une opération s'il y a plusieurs gérants..
Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants qui résultent du présent article sont inopposables aux tiers.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus au présent article. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le déplacement du siège social sur le territoire français peut être décidé par le ou les gérants, sous réserve de ratification de cette décision par les associés dans les conditions prévues à l'article L. 223-29 (Prise de décision en SARL)Art. L.223-29Prise de décision en SARLLes décisions dans une SARL sont prises à la majorité simple, mais si celle-ci n'est pas atteinte, une seconde consultation est organisée et les décisions sont alors prises à la majorité des votes émis..
Dans les mêmes conditions, le gérant peut mettre les statuts en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements.
Lorsque des parts sociales ont fait l'objet d'un contrat de bail en application de l'article L. 239-1 (Location d'actions et de parts sociales : conditions et restrictions)Art. L.239-1Location d'actions et de parts sociales : conditions et restrictionsLes actions ou parts sociales de certaines sociétés peuvent être louées, mais avec des restrictions spécifiques., le gérant peut inscrire dans les statuts la mention du bail et du nom du locataire à côté du nom de l'associé concerné, sous réserve de la ratification de cette décision par les associés dans les conditions prévues à l'article L. 223-29 (Prise de décision en SARL)Art. L.223-29Prise de décision en SARLLes décisions dans une SARL sont prises à la majorité simple, mais si celle-ci n'est pas atteinte, une seconde consultation est organisée et les décisions sont alors prises à la majorité des votes émis.. Il peut, dans les mêmes conditions, supprimer cette mention en cas de non-renouvellement ou de résiliation du bail.