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Chapitre III

Des sociétés à responsabilité limitée

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Article L223-37

Désignation d'experts pour enquête sur des opérations de gestion

Code de commerce

Article L223-36

Article L223-36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Questions des associés non gérants sur la continuité de l'exploitation

Résumé Les associés peuvent demander au gérant si l'entreprise va bien deux fois par an.

Tout associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse du gérant est communiquée au commissaire aux comptes.

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Tout associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse du gérant est communiquée au commissaire aux comptes.