En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 27 mars 2004
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Révocation du gérant d'une SARL
Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29 (Prise de décision en SARL), à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.
Par dérogation au premier alinéa, le gérant d'une société à responsabilité limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l'article 2 (Application de la loi aux entreprises éditrices) de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse n'est révocable que par une décision des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.