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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Abrogé21 décembre 2009
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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides, modifié par les décret n° 94-945 du 25 octobre 1994 et n° 2007-1922 du 26 décembre 2007,

Arrêtent :

Abrogé21 décembre 2009

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 21 décembre 2009

L'arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Abrogé21 décembre 2009

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 21 décembre 2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 décembre 2009

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Le secrétaire d'Etat à la défense,

chargé des anciens combattants,

Alain Marleix

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 20 décembre 2009

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe