Article 1
Les modifications des livres Ier et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Arrêté du 27 décembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 13 et 15 novembre 2007,
Arrête :
Article 2
Les CLVIII à CLXXXVI de l'annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
1 version
Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Christine Lagarde