Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 31 janvier 2005 > > Art. 1, Art. 6 > >
> > > Art. 4-1 > >
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1 créé
2 modifiés
JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Arrêté du 26 décembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 fixant l'organisation de la direction de la qualité et du progrès ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
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Article 3
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau