Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 14 décembre 2006 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 14 décembre 2006 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Arrêté du 26 décembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 fixant l'organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
1 version
Article 3
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau