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Arrêté du 19 décembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 134-4 à R. 134-6 ;

Vu les décisions n° 100 et n° 101 de décembre 2007 prises par la commission permanente pour la sécurité de la navigation aérienne, élargie aux représentants des Etats non membres de l'organisation Eurocontrol participant au système de redevances de route,

Arrêtent :

A compter du 1er janvier 2008, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
ZONE TAUX UNITAIRE
global (en euros)
TAUX DE CHANGE
appliqué (1 euro = )
Belgique-Luxembourg (*). 69,52 -/-
Allemagne (*) 64,93 -/-
France (*) 58,63 -/-
Royaume-Uni 78,08 0,689 105 GBP
Pays-Bas (*) 59,64 -/-
Irlande (*) 28,14 -/-
Suisse 68,96 1,648 46 CHF
Portugal (Lisbonne) (*) 46,75 -/-
Autriche (*) 60,47 -/-
Espagne continentale (*) 79,61 -/-
Espagne (Canaries) (*) 67,23 -/-
Portugal (Santa Maria) (*) 15,04 -/-
Grèce (*) 44,82 -/-
Turquie (**) 26,45 -/-
Malte (*) 26,97 -/-
Italie (*) 67,07 -/-
Chypre (*) 34,02 -/-
Hongrie 33,64 252,837 HUF
Norvège 69,74 7,814 26 NOK
Danemark 59,39 7,447 36 DKK
Slovénie (*) 60,84 -/-
Roumanie 45,15 3,346 91 RON
République tchèque 41,43 27,537 6 CZK
Suède 52,20 9,271 32 SEK
Slovaquie 48,33 33,793 8 SKK
Croatie 42,23 7,308 23 HRK
Bulgarie (**) 46,26 -/-
Ex-République yougoslave de Macédoine 59,48 61,328 0 MKD
Moldavie 44,29 16,102 6 MDL
Finlande (*) 40,44 -/-
Albanie 44,13 123,459 ALL
Bosnie-Herzégovine 29,55 1,954 79 BAM
Serbie-et-Monténégro 38,96 79,321 0 RSD
Lituanie 50,15 3,452 76 LTL
Pologne 40,69 3,783 23 PLN
(*) Etat participant à l'UME.
(**) Etat établissant son assiette de redevance en euros.

A compter du 1er janvier 2008, le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,24 %.

L'arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008, et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Arrêté du 19 décembre 2007
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