A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 1986Art. 2 → Version 8
Arrêté du 4 septembre 1986Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 26 décembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
1 version
Créé le 1 janvier 2008
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau