Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et L. 756-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1415-1 ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment ses articles 85 et 86 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de la santé publique en date du 18 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 > > Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 > > Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 20, Art. 24, Art. 26, Art. 32 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse