Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 2 août 2005
>
>
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JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Arrêté du 26 décembre 2007
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 1 > >
1 version
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2005 > > Art. 4 > >
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Article 4
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Valérie Létard
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini